Règlement intérieur

A. L’organisation et le fonctionnement du lycée

1. Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est autorisé que pendant les horaires d’ouverture de l’établissement et est réservé aux lycéens, aux étudiants et aux stagiaires régulièrement inscrits ainsi qu’aux personnels qui y sont affectés. Toute autre personne ne peut être reçue que sur rendez-vous et doit au préalable se présenter à l’accueil.

L’entrée se fait exclusivement par les portes du lycée. L’accès parking est réservé aux personnels de l’établissement.

2. Horaires des cours

MATIN
8h15	Ouverture des portes
8h25	Première sonnerie
8h30 – 9h25	Première séquence
9h30 – 10h25	Deuxième séquence
10h25 – 10h40	Pause (première sonnerie à 10h35, deuxième sonnerie à 10h40)
10h40 – 11h35	Troisième séquence
11h40 – 12h15	Premier service de demi-pension (pour reprise des cours à 13h00)
11h40 – 12h35	Quatrième séquence
APRÈS-MIDI
12h35 – 13h15	Deuxième service de demi-pension (pour reprise des cours à 14h00)
12h55	Première sonnerie
13h00 – 13h55	Première séquence
14h00 – 14h55	Deuxième séquence
15h00 – 15h55	Troisième séquence
15h55 – 16h10	Pause (première sonnerie à 16h05, deuxième sonnerie à 16h10)
16h10 – 17h05	Quatrième séquence
17h10 – 18h05	Cinquième séquence

3. Lieux d’études en autonomie

Une salle de permanence en auto-discipline est mise à la disposition des élèves.

Le Centre de documentation et d’information est un lieu de travail, de recherche documentaire et de lecture ; le calme doit être respecté, les conversations sont tolérées à voix basse.

Les élèves peuvent venir au CDI pendant les heures de permanence mais ils doivent laisser ce lieu propre et en ordre (chaises et documents consultés rangés) avant d’en sortir. Il est strictement interdit d’y boire ou d’y manger.

Le prêt de livres et de magazines est possible uniquement pendant 2 semaines. Il est impératif de respecter la durée du prêt accordé ainsi que l’état du document prêté.

L’utilisation individuelle d’un ordinateur n’est possible qu’en vue d’un travail ou de recherches documentaires scolaires.

Une carte de photocopies payante est à se procurer auprès du service d’intendance pour la reproduction de documents.

Les rendez-vous avec la conseillère d’orientation se prennent au CDI.

Toute attitude inappropriée au CDI sera punie par les documentalistes.

4. Mouvement des élèves

Ce paragraphe ne concerne pas les étudiants de BTS.

Les sorties de l’établissement en fin de matinée (à partir de 11h45) et en fin d’après-midi (à partir de 17h05) ne font pas l’objet d’un contrôle par un membre de la vie scolaire. En cas de sortie prématurée (non respect de son emploi du temps) l’élève sera sanctionné.

Dans le respect de l’emploi du temps les élèves sont autorisés à sortir du lycée en cas de permanence non suivie de cours en fin de demi-journée, avec autorisation parentale. Ils peuvent aussi sortir pendant les heures de permanence sur autorisation formelle des parents dégageant la responsabilité de l’établissement.

À l’occasion des déplacements vers les installations sportives ou sorties dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire les familles sont avisées que leur enfant doit se rendre directement à destination et que même s’ils se déplacent en groupe, il est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. Selon les installations extérieures utilisées, ces déplacements peuvent s’effectuer sur le temps de cours.

Les sorties scolaires ou périscolaires font l’objet d’une autorisation préalable visée par le responsable légal, par le professeur et par le chef d’établissement.

B. La vie scolaire

Le carnet de correspondance et la carte lycéen dûment remplis sont obligatoires pour entrer dans l’établissement. Ils doivent pouvoir être présentés à tout personnel qui en fait la demande. En cas de perte le renouvellement est à la charge de la famille.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.

1. Assiduité, absences

Selon la circulaire n°2014-159 du 24/12/2014 relative à la prévention de l’absentéisme et l’article L 131-1 du code de l’Éducation, l’assiduité est une obligation scolaire. Il est impératif que toutes les absences soient signalées le jour même par la famille qui devra téléphoner au lycée (en précisant au conseiller principal d’éducation ou à l’accueil la durée de l’absence et le motif de celle-ci). Après le retour, l’élève fournit obligatoirement un justificatif en remplissant un billet d’absence du carnet de correspondance.

Une absence prolongée devra être justifiée par un certificat médical.  Les absences non justifiées ou illégitimes constituent de la part de l’élève un manquement à l’assiduité. Dans le cas d’une première absence injustifiée, ou illégitimement justifiée, l’élève est convoqué par le CPE et les responsables légaux sont contactés. Lorsque ces absences atteignent trois demi-journées, un dossier individuel de suivi de l’assiduité est mis en place. À partir de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime, le dossier individuel de suivi de l’assiduité est transmis à l’Inspection Académique. Un avertissement est adressé aux représentants légaux. Ceux-ci sont convoqués avec l’élève.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article R. 131-7 du Code de l’Éducation, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation saisit le procureur de la République des faits constitutifs d’infraction.

2. Retards

Les retards gênent l’élève dans son travail et la classe dans son fonctionnement. Ils seront comptabilisés dans le carnet  de correspondance et feront l’objet de punitions scolaires voire de sanctions disciplinaires.

Les retards ne concernent que la première séquence de cours de la matinée et de l’après-midi. Aucun retard n’est accepté en cours à l’issue de la deuxième sonnerie. Le retard n’est actif qu’à la deuxième sonnerie.

L’élève non autorisé à entrer en classe, est accueilli en Permanence et pris en charge par la Vie scolaire. Le CPE évalue si l’élève est autorisé à entrer en classe immédiatement (motif valable et retard exceptionnel) ou à la séquence suivante.

Tout autre retard est assimilé à une absence signalée aux parents par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

3. Exclusions de cours

L’exclusion de cours doit rester exceptionnelle et est appliquée lorsque le professeur estime que l’élève perturbe gravement le déroulement du cours. Le professeur complète un imprimé d’exclusion sur lequel il précise le travail à faire et désigne un élève (de préférence le délégué de la classe) chargé d’accompagner l’exclu jusqu’au CPE. Il s’assure que l’élève renvoyé a bien été pris en charge par un membre de la vie scolaire.

4. Élèves majeurs

Les parents ou le représentant légal sont normalement destinataires de toute correspondance telle que bulletins, convocations… Toutefois dans le cas de l’élève majeur, si celui-ci s’y oppose, les parents ou le représentant légal en sont avisés et le chef d’établissement étudie avec l’élève les dispositions à prendre (code civil, article 414 et loi n°78-753 du 17/07/78).

C. La sécurité, la santé, la prévention

1. Santé et hygiène

Tout élève a le droit de bénéficier des soins dispensés par les personnels du cabinet médical. S’il veut se rendre à l’infirmerie, il doit le faire avec l’autorisation de son professeur. Il sera accompagné par un seul camarade désigné par le professeur.

Aucun élève malade ne peut quitter l’établissement de sa propre initiative. Le personnel de santé ou l’administration préviendra la famille qui devra venir chercher l’élève.

En cas d’urgence, le médecin urgentiste du SAMU détermine le meilleur moyen de transport (cf : feuille d’urgence).

Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans la cour et sur les terrains de sports. Tout contrevenant sera sanctionné.

2. Assurance accidents

Afin que les élèves puissent participer aux activités extra scolaires facultatives, les parents ou les élèves majeurs doivent contracter une assurance individuelle de responsabilité civile.
Tout accident survenu durant une activité pédagogique, au sein de l’établissement, ou sur le trajet doit être déclaré dans les plus brefs délais au secrétariat des élèves.

3. Activité sportives et dispense d’EPS

La pratique de l’activité physique nécessite une tenue de sport spécifique (survêtement, chaussures….). Les élèves même à l’extérieur de l’établissement, restent soumis au règlement du lycée et doivent respecter la règlementation spécifique aux installations sportives fréquentées.

Une dispense parentale peut être accordée exceptionnellement pour une seule séance d’éducation physique. Au-delà  un certificat médical est obligatoire. Celui-ci devra être présenté au professeur d’EPS. En ce qui concerne une inaptitude supérieure à 3 mois, il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’EPS. Une dispense d’EPS ne dispense pas de cours mais de l’activité. Sauf avis contraire du professeur l’élève doit assister au cours (en cas d’inaptitude temporaire).

4. Prévention des personnes et des biens

Les instructions permanentes de sécurité ainsi que les protocoles d’urgence sont affichés dans toutes les salles de travail, de repas et les ateliers.

Les dispositifs de sécurité ne doivent être actionnés qu’en cas de danger. Leur utilisation abusive ou leur détérioration constitue une faute grave et donnera lieu à une lourde sanction.

• Toute introduction d’alarme, d’objets dangereux, de substances alcoolisées et de drogues est strictement prohibée.
• Le port de la blouse en coton est obligatoire durant les TP de physique-chimie et de SVT.
• La circulation routière dans l’enceinte de l’établissement est réglementée. L’utilisation du garage prévu pour les véhicules à 2 roues est un service rendu aux élèves, elle est soumise au respect des règles de conduite du code de la route : port du casque, respect de la limitation de vitesse prévue aux abords des établissements scolaires (20 km/h).
  En cas de non respect des règles de sécurité, l’accès au garage pourra être refusé à l’élève.
  L’accès au lycée par le parking est strictement interdit.

Les droits et les devoirs des élèves doivent s’inscrire dans le respect du pluralisme, du non prosélytisme religieux ou politique, le respect des biens et des personnes ainsi que la sécurité des locaux et des individus.

Les obligations s’imposent à tous les lycéens quels que soient leur âge et leur classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

A. Être citoyen et responsable : Le droit d’apprendre

Chaque élève a des droits :

1. Droit à la vie démocratique

Les délégués de classe sont élus par leurs camarades et représentent la classe. Ils sont les intermédiaires, les interlocuteurs entre la classe et les adultes du lycée. Ils participent à l’élection des délégués élèves au conseil d’administration, au conseil de la vie lycéenne. Les délégués sont invités à réunir leurs camarades périodiquement.

2. Droit de réunion

Le droit de réunion peut s’exercer à l’initiative de l’administration ou à celle de l’élève, en dehors des heures de cours. L’autorisation du chef d’établissement est nécessaire notamment lors de la participation d’intervenant extérieurs. Cette demande doit être faite quinze jours à l’avance en précisant l’ordre du jour.

3. Droit d’expression collective ou affichage

Les élèves disposent d’une liberté d’expression et d’information qui leur permet d’apposer des affiches avec l’accord du chef d’établissement sur les tableaux réservés aux élèves dans le hall et la cafétéria selon les règles énoncées dans le préambule.

4. Droit de publication

Les publications rédigées par les élèves du lycée doivent être soignées, ne pas porter atteinte à l’ordre public et ne revêtir aucun caractère diffamatoire et injurieux. Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications lorsque les écrits présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Le CVL est alors informé de la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication.

5. Droit d’association

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées (conformément à la loi du 1^er juillet 1901) composées d’élèves, voire d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt des statuts auprès du proviseur. Les associations dont le siège est situé au lycée ne peuvent avoir une activité propagande politique, religieuse ou raciste. Toute association est tenue de souscrire une assurance. Chaque association doit communiquer au conseil d’administration le programme annuel. de ses activités et en rendre compte trimestriellement au proviseur. Si ce dernier en formule la demande le président de l’association est tenu de lui fournir les procès-verbaux des dernières réunions. Si les activités d’une association portent atteinte aux principes énoncés dans le préambule, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis de l’assemblée générale des délégués.

B. Avoir des devoirs et obligations

Chaque élève a des devoirs et des obligations :

1. Respect d’autrui, cadre de vie

La tolérance est le principe fondamental de la vie en communauté. Le respect de la laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse sont incompatibles avec toute propagande et tout prosélytisme. Le port par les élèves de signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, est interdit.

En cas de manquement à ce principe, le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Les élèves doivent se respecter mutuellement et respecter tous les adultes de l’établissement. Ils doivent veiller à maintenir les locaux en état de propreté et à ne pas dégrader le matériel.

2. Tenue et comportement

Chaque élève doit adopter une tenue vestimentaire correcte, décente, sans aucun signe d’appartenance ni caractère dangereux. Ils sont tenus de se découvrir la tête en entrant dans l’établissement et d’enlever leurs manteaux en s’installant en cours. Il est rappelé qu’il est interdit de crier et de cracher.

La correction de langage, la politesse et le devoir de n’user d’aucune violence physique ou verbale à l’encontre des élèves et des personnels sont des règles de vie commune mais aussi des obligations.

Tout contrevenant sera sanctionné selon la gravité de l’acte.

3. Objets déconseillés et interdits

Il est vivement recommandé de n’apporter aucun objet de valeur au sein du lycée qui décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

L’usage de matériel type lecteur MP3, téléphone…. est toléré. L’utilisation frauduleuse ou non autorisée peut la confiscation de l’appareil, y compris les appareils permettant une consultation connectée à un appareil téléphonique, qui sera remis par la direction au responsable légal de l’élève, après une période de confiscation qui ne pourra excéder la durée des activités d’enseignement de la journée pour les demi-pensionnaires, ou devant sortir exceptionnellement pendant la pause méridienne, et de la demi-journée pour les externes, pour qui le téléphone pourra lui être confisqué jusqu’à la fin de la dernière heure du matin, restitué à sa sortie pendant la pause méridienne et repris à son retour jusqu’à la fin de ses cours de l’après midi en conformité avec les modalités fixées par l’Article L511-5 du code de l’Éducation.

L’élève ne devant pas être privé d’utiliser son téléphone portable sur le trajet entre l’école et son domicile en cas de nécessité.

Le téléphone portable :
Son usage fait l’objet d’une réglementation que l’élève doit impérativement respecter. Elle prévoit que le téléphone portable :

• Doit être éteint pendant les cours, y compris en EPS, et rangé dans le sac scolaire.
• Peut être utilisé (appel, écoute de messagerie…) que dans la cour et la cafétéria, les casques et écouteurs n’étant tolérés que dans ces espaces précisément.
• Peut être utilisé dans le Hall du rez-de-chaussée et dans les espaces de circulation où son usage doit être réduit à la réception et à l’émission de message et sans aucune nuisance sonore.

Pendant les cours, le motif d’usage du téléphone portable comme calculatrice ou montre ne sera pas admis, sauf utilisation pédagogique sur avis des enseignants ou de l’adulte responsable de la salle de permanence.
Tout usage inapproprié du téléphone portable, prise de vidéos ou de photos en classe comme dans les autres locaux du lycée, exposera le contrevenant à des sanctions (punitions, sanctions ou mesures de responsabilisation prononcées sous la responsabilité du Chef d’Etablissement).
Toute mise en ligne de vidéos, réalisées dans l’enceinte de l’établissement, est strictement interdite sans autorisation du chef d’établissement.

4. Travail scolaire

Le lycée est avant tout un lieu d’études.

Par conséquent, chaque élève est tenu de suivre les consignes données par tout personnel du lycée et de faire la totalité du travail écrit ou oral demandé par les professeurs. S’il a été absent il doit rattraper le travail accompli par les autres élèves, et mettre à jour son cahier de textes.

« L’absence à un contrôle des connaissances sans justificatif valable implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombres d’épreuves organisées au cours de la période de notation » (texte ministériel du 20 février 2001).

Il en sera de même pour un devoir non rendu. Des devoirs de rattrapage pourront être organisés et l’élève est tenu de les effectuer. En cas d’absence les conséquences sur son évaluation chiffrée pourront être envisagées ainsi que des sanctions disciplinaires.

Les élèves doivent systématiquement apporter en cours le matériel demandé par les professeurs.

Ces obligations sont renforcées au sein du projet « Évaluation élève » mis en place dans le cadre de la réforme du lycée (Septembre 2021) et étant en lien avec la mise en place du contrôle continue pour l’obtention du baccalauréat.

(Décret du 27 Juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique :

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
• Note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022)

C. La discipline : punitions et sanctions

Le règlement intérieur est un texte de référence pour toute la communauté éducative ; il a, à la fois, une dimension éducative et une valeur normative et juridique. À ce titre, il doit être conforme aux grands principes du droit, des lois et des règlements.
Selon le Décret n°2014-522 du 22 mai 2014 article R. 511-13 du même code de l’ éducation, il est précisé que les sanctions prévues « peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1. Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. »

En cas de manquement aux obligations scolaires ou de comportement inapproprié, des punitions ou des sanctions pourront être appliquées. Elles feront l’objet d’une communication préalable aux familles.

Dans tous les cas, il s’agit de mesures éducatives qui peuvent être assorties d’une mesure d’accompagnement et qui doit respecter les principes d’individualisation et de graduation.

1. Les punitions scolaires peuvent être demandées par tous les membres de la communauté éducative et données par les personnels de direction, d’éducation ou d’enseignement. Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être :

• une observation orale ;
• une inscription sur le carnet de correspondance ;
• la présentation d’excuses orales ou écrites ;
• le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
• la confiscation temporaire d’un bien lors d’une utilisation interdite ;
• la réparation matérielle ou financière des biens perdus ou dégradés ;
• l’exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement. Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.
• travail alternatif à la punition sous la forme de réparation, afin de développer les valeurs de respect et de responsabilité, en lien avec la faute commise ;
• confiscation du téléphone portable pour la durée de l’activité d’enseignement de la journée
  (l’établissement ne référençant que des élèves externes – pas de forfait de DP).

2. Les sanctions : si le chef d’établissement peut prononcer seul, dans le strict respect du principe du contradictoire, toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Ces sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles comprennent :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la mesure de responsabilisation ;
• l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion n’excédera pas 8 jours. Il peut lui être demandé d’effectuer des activités de réparation après information aux parents.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis. L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacés l’issue de l’année scolaire suivant le prononcé de la sanction, et les autres sanctions hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

3. La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend au moins 2 professeurs, 2 parents désignés par le Conseil d’Administration, CPE, le professeur principal et les délégués de la classe au sein de laquelle est inscrit l’élève qui comparaît. Elle peut aussi inviter tout membre de la communauté éducative susceptible d’éclairer l’instruction du dossier.
Cette composition est arrêtée en conseil d’administration. Sa mission est d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

4. Lorsque la faute est trop grave ou lorsque des actes de faible gravité, mais qui, par leurs caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire, le chef d’établissement peut convoquer le conseil de discipline.
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime d’une violence physique. Le conseil de discipline peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur, assorties ou non d’un sursis.

A. Les relations avec les parents d’élèves

1. Liaison famille-lycée : chaque élève reçoit, gratuitement, un carnet de correspondance qui devra être remplacé aux frais de la famille en cas de perte ou de dégradation. Tout membre des personnels a autorité pour consulter ce carnet.

Les bulletins scolaires, trimestriels ou semestriels, remis par le professeur principal, permettent d’informer régulièrement de l’avancée de la scolarité de leur enfant.

Les parents peuvent consulter régulièrement les notes via internet.

Des rencontres sont organisées régulièrement pour permettre aux familles de voir les membres de l’équipe éducative (professeurs, CPE, chef de travaux …).

Les délégués de parents d’élèves au conseil de classe ont le droit :

• de représenter tous les parents
• d’entrer en relation avec les parents qui ont autorisé la communication de leurs coordonnées.
• d’avoir accès aux données nécessaires à la compréhension du fonctionnement de la classe et du suivi des élèves.

Ils ont le devoir de respecter la confidentialité des informations et d’agir dans l’intérêt de tous et non dans un intérêt individuel.

2. Les associations de parents d’élèves ont le droit d’être représentées et de participer au fonctionnement des instances conformément à la réglementation. Elles ont accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Elles ont le devoir de participer de manière constructive à la gestion des instances du lycée et d’agir dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté éducative. Elles consultent également les familles qui en font la demande.

Les associations sont tenues de communiquer au préalable au chef d’établissement les documents à afficher où à distribuer aux familles et au personnel.

B. Les relations avec les entreprises

Les périodes de formation en milieu professionnel, inscrites dans les textes officiels et obligatoires pour la prise en compte de certains diplômes, font l’objet d’une convention tripartite signée par l’établissement scolaire, l’entreprise, l’élève et sa famille.

Durant ces périodes, l’élève reste sous statut scolaire et doit respecter les règles précédemment énoncées. Il est suivi par un professeur référent qui est le seul intermédiaire avec l’entreprise.

Exceptionnellement, le chef d’établissement peut accorder des mini-stages pour des lycéens souhaitant développer un projet scolaire ou professionnel précis. Une convention tripartite est alors signée par le chef d’établissement, la famille et l’entreprise.

Tous les élèves peuvent bénéficier du service de restauration scolaire même s’ils ne déjeunent qu’occasionnellement. L’accès au self est soumis à la possession d’un badge informatisé valable dans la mesure où le compte de l’élève est approvisionné. Il permet l’obtention du plateau repas. Ce badge est strictement personnel et ne peut donc pas être prêté.

1. Inscription

Les parents sont dans l’obligation de remplir un dossier d’inscription qui détermine le coût du repas en fonction de leur coefficient familial, faute de quoi, le tarif maximal est appliqué.

2. Réservation

La réservation du repas est obligatoire.

La réservation (et l’annulation de réservation) peuvent se faire deux semaines à l’avance et au plus tard la veille jusqu’à minuit :

• soit en passant le badge dans une des deux bornes situées au rez-de-chaussée dans le hall du lycée.
• soit par Internet ou smartphone à l’aide d’un identifiant et d’un code transmis à chaque famille par voie postale dans un souci de confidentialité.

En cas d’oubli de réservation, l’élève doit se rapprocher du service d’intendance.

Tout repas réservé est décompté même s’il n’est pas consommé.

3. Facturation

Le coût du repas est débité à la réservation et non à la consommation.

Les repas seront réservés par les familles selon le nombre souhaité, l’établissement mettant à disposition différents modes de paiement, notamment numérique, pour assurer cette réservation ainsi que la facturation. La liste des moyens de paiement techniquement possibles est disponible au sein du secrétariat d’intendance pour informations aux usagers.

Un repas réservé, non annulé et non consommé pourra être recrédité dans les deux cas suivants :

• pour raison de santé, avec production d’un certificat médical daté au secrétariat d’intendance dans un délai d’une semaine ;
• en raison d’un événement imprévu et exceptionnel laissé à l’appréciation du service d’intendance.

4. Oubli ou perte du badge

Dans les deux cas, l’élève doit se rapprocher du service d’intendance.

Un badge perdu est annulé et un nouveau est facturé au tarif en vigueur.

Un badge perdu doit rapidement être bloqué afin que personne ne puisse l’utiliser frauduleusement.

5. Comptes présentant un reliquat en fin d’année

Les reliquats présents sur les comptes sont conservés pour les élèves qui restent l’année suivante.

Pour ceux quittant l’établissement, le service d’intendance informe par courrier les familles de l’existence d’un reliquat éventuel qui sera remboursé sur présentation d’un RIB au dos duquel seront précisés le nom, prénom et numéro de badge.